En vigueur au 11/12/2023
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales présentes sur notre site.
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Nous traitons les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom, nom société/organisation, téléphone, email professionnel (et toutes autres informations que vous préciserez dans le champ message) dans les formulaires de contact. Ces données sont renseignées par le visiteur du site de manière facultative. En nous communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez que nous les utilisions pour étudier les formulaires et vous apporter une réponse adéquate.
- Nom, prénom, email, CV, lettre de motivation dans le formulaire de candidature spontanée. En nous communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez que nous les utilisions pour étudier votre candidature.
- Cookies : collecte des données et suivi des utilisateurs via les cookies (cf. paragraphe dédié ci-dessous).
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
Politique en matière de cookies
Nous utilisons des traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites. conformément à la loi, il vous est possible d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, directement depuis le bandeau de cookies qui apparaît lors de votre première visite sur le site. les données sont anonymes et conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails, en suivant ce lien.
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données :
Les données à caractère personnel sont collectées par AXL Groupe, SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 904 764 99, dont le siège social est situé au 31 rue Mazenod 69003 Lyon, code APE : 70.10z.
AXL Groupe détient les sociétés :
- ADEQUATION, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 412 474 231, dont le siège social est situé au 31 rue Mazenod 69003 Lyon, code APE : 7022z.
- realdata for real estate, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 905 256 111, dont le siège social est situé au 31 rue Mazenod 69003 Lyon, code APE : 6312z.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à l’adresse : 31 rue Mazenod 69003 Lyon.
Le délégué à la protection des données :
AXL Groupe a désigné un Délégué à la Protection des Données externe, qui est joignable à l’adresse email suivante : dpo@adequation-france.com
Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
- Droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
- Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
- Droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@adequation-france.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. Le justificatif d’identité est supprimé après authentification.
Le responsable du traitement s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez aussi le droit de porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site adequation.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.